J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2005 portant annulation d'un précédent arrêté portant détachement (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0512270A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 novembre 2005, l'arrêté du 28 septembre 2005 portant détachement de M. Vinquant (Jean-Philippe), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est annulé.